1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nour Dicko Academy, institut d'enseignement islamique en ligne édité par Mouhammadou Al Amine Dicko (voir mentions légales), et toute personne inscrite à ses cours (« l'élève »).
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des services
Nour Dicko Academy propose des cours en ligne de Coran, de langue arabe et de sciences islamiques, dispensés en direct par visioconférence, à horaires fixes, selon les formules décrites sur la page Tarifs.
Ces cours sont exclusivement réservés aux adultes.
3. Inscription
L'inscription se fait via le formulaire disponible sur le site. L'élève garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.
L'élève certifie être majeur au moment de son inscription, les cours étant exclusivement réservés aux adultes.
Une ou plusieurs séances d'essai peuvent être proposées avant la confirmation définitive de l'inscription, selon les modalités communiquées par l'institut.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de l'inscription, exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Nour Dicko Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant pas aux inscriptions déjà en cours.
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire (paiement sécurisé traité par le prestataire Stripe), virement bancaire ou en espèces, en une seule fois ou selon un échéancier (2, 4 ou 10 fois) proposé lors de l'inscription.
À défaut de paiement à l'échéance, l'accès aux cours et à l'espace élève pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'élève dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, si l'élève demande expressément à commencer les cours avant la fin de ce délai, il perd son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté (article L.221-28), ou n'est remboursable qu'au prorata du service déjà fourni si l'exécution a débuté sans être achevée (article L.221-25).
Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
6. Confidentialité des contenus pédagogiques
L'ensemble des contenus dispensés dans le cadre des cours (séances en direct, supports pédagogiques, documents, exercices, échanges, ainsi que les enregistrements mis à disposition dans l'espace élève) est strictement confidentiel et réservé à l'usage personnel et exclusif de l'élève inscrit.
Il est strictement interdit de capter, enregistrer, filmer, photographier, diffuser, rediffuser, republier, partager, prêter, revendre ou transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit (réseaux sociaux, messageries, plateformes de partage, support physique ou numérique), tout ou partie du contenu des cours, sans l'autorisation écrite et préalable de Nour Dicko Academy.
Les enregistrements de séances accessibles depuis l'espace élève sont réservés à un usage de révision strictement personnel par l'élève concerné et son enseignant ; ils ne peuvent en aucun cas être téléchargés, extraits, copiés ou diffusés à des tiers.
Tout manquement à cette obligation de confidentialité constitue une violation grave des présentes CGV, pouvant entraîner la résiliation immédiate et sans remboursement de l'inscription, sans préjudice de toute action judiciaire que Nour Dicko Academy jugerait utile d'engager (notamment au titre de la contrefaçon ou de l'atteinte au droit à l'image et à la voix des enseignants et élèves).
7. Obligations de l'élève
L'élève s'engage à faire preuve d'assiduité, à adopter un comportement respectueux envers les enseignants et les autres élèves, et à disposer du matériel nécessaire (connexion internet, équipement adapté) pour suivre les cours dans de bonnes conditions.
Nour Dicko Academy se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un élève en cas de manquement grave ou répété à ces obligations, ou en cas de non-paiement des sommes dues.
8. Annulation et report de séances
En cas d'empêchement de l'enseignant ou de force majeure, la séance concernée sera reportée ou fera l'objet d'un rattrapage, selon des modalités communiquées à l'élève dans les meilleurs délais. Ce report ne saurait donner lieu à indemnisation.
9. Propriété intellectuelle
Les cours, supports pédagogiques et enregistrements sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. Leur mise à disposition à l'élève ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle, qui restent la propriété exclusive de Nour Dicko Academy et de ses enseignants (voir mentions légales).
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de l'inscription est décrit dans les mentions légales du site.
11. Responsabilité
Nour Dicko Academy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne dispensation des cours, sans être tenue à une obligation de résultat quant à la progression pédagogique de l'élève, celle-ci dépendant également de l'assiduité et de l'investissement personnel de ce dernier.
12. Modification des CGV
Nour Dicko Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription de l'élève.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'élève est invité à contacter Nour Dicko Academy à l'adresse nourdickoacademy@gmail.com afin de rechercher une solution amiable, avant tout recours contentieux devant les tribunaux français seuls compétents.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net
E-mail : litiges@cm2c.net
Annexe — Formulaire type de rétractation
Conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation, à compléter et renvoyer uniquement en cas de volonté de rétractation, à l'adresse nourdickoacademy@gmail.com :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'inscription aux cours de Nour Dicko Academy.
Commandé le / Reçu le : ……………………………
Nom de l'élève : ……………………………
Adresse de l'élève : ……………………………
Signature de l'élève (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………
Date : …………………………… »
